Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Arrêté n° 87 AU du 14 janvier 1982 autorisant MM. Laurent Moux et Ah Ky Chanac, à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Faaa, installation de la 2e classe
Voir Arrêté n° 87 AU du 20/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 173 FT du 13 janvier 1982 prorogeant les crédits afférents aux opérations d'équipement et aux dépenses des travaux d'entretien de l'exercice 1981
Voir Arrêté n° 173 FT du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 45 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Tumaraa de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
Voir Arrêté n° 45 FT du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 46 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Taputapuatea de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
Voir Arrêté n° 46 FT du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 47 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Huahine de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
Voir Arrêté n° 47 FT du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 708 FT du 8 février 1982 portant délégation permanente de signature à M. Anselme Bougues, chef du service de l'imprimerie officielle p.i.
Voir Arrêté n° 708 FT du 08/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 9991 SEQ du 28 décembre 1981 habilitant de M. Judex Taputuarai, technicien TP, à constater les infractions à la réglementation sur l'occupation du domaine public routier, maritime et fluvial, et sur les extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 9991 SEQ du 28/12/1981
-------------------
- Décision n° 136 AE du 28 janvier 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
Voir Décision n° 136 AE du 28/01/1982
-------------------
- Décision n° 214 AE du 5 février 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
Voir Décision n° 214 AE du 05/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 311 SG du 20 janvier 1982 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Prunier, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 311 SG du 20/01/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
