Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Arrêté ministériel du 22 décembre 1981 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (J.O.R.F. du 17 janvier 1982, page 637)
Voir Arrêté du 22/12/1981
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- Décret du 31 décembre 1981 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées (Extraits) (J.O.R.F. des 2 et 3 janvier 1982, pages 29 et 30))
Voir Décret du 31/12/1981
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- Arrêté interministériel et arrêté ministériel du 21 janvier 1982 relatifs à l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. du 24 janvier 1982, page 907)
Voir Arrêté du 21/01/1982
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- Délibération n° 81-106 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention particulière n° 1 relative au programme 1981 d'expérimentation et de développement des applications des énergies renouvelables en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 9937 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-106 du 27/11/1981
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- Décret du 30 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 7 N.C. du 9 janvier 1982) (Extraits)
Voir Décret du 30/12/1981
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- Décret du 14 janvier 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 19 N.C. du 23 janvier 1982) (Extraits)
Voir Décret du 14/01/1982
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- Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 3234 du 11 décembre 1981 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. du 14 janvier 1982, n° 1 NS, page 7)
Voir Arrêté n° 3234 du 11/12/1981
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- Décision n° 3 SCG du 4 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 49 à 59 OTHS du 26 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 3 SCG du 04/01/1982
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- Arrêté n° 6 ER du 4 janvier 1982 portant répartition de l'affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française provenant du F.E.D.
Voir Arrêté n° 6 ER du 04/01/1982
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- Décision n° 8 DOM du 4 janvier 1982 autorisant M. Henri Van Bastolaer à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Décision n° 8 DOM du 04/01/1982
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