Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Décision n° 11 DOM du 4 janvier 1982 autorisant Mme Madeleine Moeau à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Rurutu
Voir Décision n° 11 DOM du 04/01/1982
-------------------
- Décision n° 9 DOM du 4 janvier 1982 modifiant la décision n° 1981 DOM du 10 novembre 1980 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Takapoto - commune de Takapoto (Tuamotu), au profit de la société Poe Rava
Voir Décision n° 9 DOM du 04/01/1982
-------------------
- Décision n° 25 S du 6 janvier 1982 portant règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
Voir Décision n° 25 S du 06/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 34 AE du 6 janvier 1982 portant agrément de la société d'aménagement des plateaux de Puunui
Voir Arrêté n° 34 AE du 06/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 35 AE du 6 janvier 1982 portant agrément au code des investissement de la société Chimecal S.A. pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 35 AE du 06/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 36 AE du 6 janvier 1982 complétant l'arrêté n° 1679 AE du 12 juin 1981 portant agrément partiel au code des investissements de la compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui
Voir Arrêté n° 36 AE du 06/01/1982
-------------------
- Délibération n° 81-125 du 21 décembre 1981 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 107 AA du 11 janvier 1982)
Voir Délibération n° 81-125 du 21/12/1981
-------------------
- Arrêté n° 48 SGCG du 8 janvier 1982 accordant une subvention à la crèche de Pirae
Voir Arrêté n° 48 SGCG du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 49 SCG du 8 janvier 1982 modifiant l'arrêté n° 1274 SCG du 13 mars 1981 attribuant une subvention au centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 49 SCG du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 109 FT du 11 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 109 FT du 11/01/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
