Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Arrêté n° 149 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
Voir Arrêté n° 149 FT du 12/01/1982
-------------------
- Décision n° 52 PEL du 13 janvier 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à défendre le territoire dans une action judiciaire
Voir Décision n° 52 PEL du 13/01/1982
-------------------
- Décision n° 58 DOM du 13 janvier 1982 autorisant Mme Sophie a Teura a Hauma à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae, commune de Uturoa (île de Raiatea)
Voir Décision n° 58 DOM du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 160 AC.DIR.INFRA du 13 janvier 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 160 AC.DIR.INFRA du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 164 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 164 FT du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 165 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la chambre d'agriculture et d'élevage
Voir Arrêté n° 165 FT du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 166 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'office territorial d'action culturelle
Voir Arrêté n° 166 FT du 13/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 63 AA du 14 janvier 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
Voir Arrêté n° 63 AA du 14/01/1982
-------------------
- Décision n° 69 FT du 14 janvier 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1981
Voir Décision n° 69 FT du 14/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 70 AU du 14 janvier 1982 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de construction des consorts Wimer-Brown, rue Clappier - Papeete)
Voir Arrêté n° 70 AU du 14/01/1982
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11   12   13   14   Page précédente