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Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982


  • Arrêté n° 71 AU du 14 janvier 1982 ordonnant le sursis de statuer sur une demande de travaux immobiliers dans la commune de Papeete (projet de Mme Simone Yau)
    Voir Arrêté n° 71 AU du 14/01/1982
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  • Décision n° 72 DOM du 14 janvier 1982 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Taku, île de Mangareva, commune des Gambier
    Voir Décision n° 72 DOM du 14/01/1982
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  • Décision n° 73 TLS du 14 janvier 1982 fixant pour l'exercice 1981 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
    Voir Décision n° 73 TLS du 14/01/1982
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  • Décision n° 74 AE du 14 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 30-81 et 31-81 du 15 décembre 1981, de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
    Voir Décision n° 74 AE du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 76 SEQ du 14 janvier 1982 portant autorisation de stationnement dans le port de Papeete d'un navire pétrolier devant assurer le stockage flottant du fuel lourd nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique de la S.A. EDT à Papeete
    Voir Arrêté n° 76 SEQ du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 192 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle
    Voir Arrêté n° 192 FT du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 193 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
    Voir Arrêté n° 193 FT du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 194 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 194 FT du 14/01/1982
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  • Décision n° 79 DOM du 15 janvier 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
    Voir Décision n° 79 DOM du 15/01/1982
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  • Décision n° 81 DOM du 15 janvier 1982 déclarant immédiatement cessibles les parcelles de terrains nécessaires pour les travaux de réalisation d'un stade à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, en vue des prochains jeux de Polynésie
    Voir Décision n° 81 DOM du 15/01/1982
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