Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Décision n° 104 AC.DIR.INFRA du 27 janvier 1982 mettant fin à l'autorisation accordée à M. Abel Blouin pour la construction et l'exploitation d'un bar-restaurant sur l'aérodrome de Moorea-Temae
Voir Décision n° 104 AC.DIR.INFRA du 27/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 105 S du 27 janvier 1982 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé et abrogeant l'arrêté n° 1107 S du 7 avril 1971
Voir Arrêté n° 105 S du 27/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 107 AA du 27 janvier 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Travaux publics
Voir Arrêté n° 107 AA du 27/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 108 AE du 27 janvier 1982 relatif au déroutement de navires de l'armement local
Voir Arrêté n° 108 AE du 27/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 109 AE du 27 janvier 1982 portant dénonciation de cahiers des charges, retrait et délivrance de licences d'armateur, et dérogations exceptionnelles à l'application de certains cahiers des charges
Voir Arrêté n° 109 AE du 27/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 110 AE du 27 janvier 1982 portant approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs et validation de la licence d'armateur
Voir Arrêté n° 110 AE du 27/01/1982
-------------------
- Décision n° 111 AE du 27 janvier 1982 fixant les prix maximaux de vente de gaz butane dans le territoire
Voir Décision n° 111 AE du 27/01/1982
-------------------
- Délibération n° 82-1 du 7 janvier 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 70 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 499 AA du 28 janvier 1982)
Voir Délibération n° 82-1 du 07/01/1982
-------------------
- Délibération n° 82-2 du 7 janvier 1982 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement d'un quai pétrolier et d'un quai de cabotage à Motu Uta (r.e. Arrêté n° 498 AA du 28 janvier 1982)
Voir Délibération n° 82-2 du 07/01/1982
-------------------
- Décision n° 125 AE du 3 février 1982 fixant les prix du coprah en Polynésie française
Voir Décision n° 125 AE du 03/02/1982
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   13   14   Page précédente