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Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982


  • Arrêté n° 62 FSIDAP du 14 janvier 1982 portant modification du programme 1981 du FSIDAP, secteur de l'économie rurale
    Voir Arrêté n° 62 FSIDAP du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 368 F.I.P. du 22 janvier 1982 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1982 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.)
    Voir Arrêté n° 368 F.I.P. du 22/01/1982
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  • Décision n° 112 AE du 27 janvier 1982 relative au tarif de transport routier de marchandises dans l'île de Tahiti
    Voir Décision n° 112 AE du 27/01/1982
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  • Décision n° 113 AE du 27 janvier 1982 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 113 AE du 27/01/1982
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  • Arrêté n° 124 S du 2 février 1982 rétablissant le centre médico-social des fonctionnaires pour l'ensemble du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 124 S du 02/02/1982
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  • Arrêté n° 140 AA du 3 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
    Voir Arrêté n° 140 AA du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 141 AA du 3 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la chambre syndicale des métiers du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 141 AA du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 142 SCG du 3 février 1982 accordant une subvention à l'association sportive Dragon
    Voir Arrêté n° 142 SCG du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 582 FT du 2 février 1982 allouant un premier versement sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 582 FT du 02/02/1982
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  • Décision n° 144 DOM du 3 février 1982 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les héritiers de Mehao a Rai
    Voir Décision n° 144 DOM du 03/02/1982
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