Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982
- Décision n° 147 DOM du 3 février 1982 fixant un taux de réévaluation forfaitaire applicable aux baux domaniaux
Voir Décision n° 147 DOM du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 150 SEQ du 3 février 1982 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 150 SEQ du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 151 AU du 3 février 1982 prolongeant la durée de l'enquête publique du projet du plan général d'aménagement de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 151 AU du 03/02/1982
-------------------
- Décision n° 153 SEQ du 3 février 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la rocade de Uturoa à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 153 SEQ du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 155 SEQ du 3 février 1982 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 155 SEQ du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 161 AA du 4 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
Voir Arrêté n° 161 AA du 04/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 589 FT du 3 février 1982 accordant une subvention exceptionnelle à l'association des étudiants de Tahiti en métropole
Voir Arrêté n° 589 FT du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 605 FT du 3 février 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 605 FT du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 606 FT du 3 février 1982 allouant un fonds de concours à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 606 FT du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 162 SCG du 4 février 1982 accordant une subvention exceptionnelle à l'A.S. Central Sport
Voir Arrêté n° 162 SCG du 04/02/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
