Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982
- Arrêté n° 164 FT du 5 février 1982 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
Voir Arrêté n° 164 FT du 05/02/1982
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- Arrêté n° 654 J du 4 février 1982 constatant la suppléance du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 654 J du 04/02/1982
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- Décision n° 166 DOM du 5 février 1982 modifiant la décision n° 1959 DOM du 21 août 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier concernant M. Louis Mariteragi à Makemo
Voir Décision n° 166 DOM du 05/02/1982
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- Décision n° 169 CG du 5 février 1982 - Premier avenant à la décision n° 2392 CG du 14 décembre 1981 autorisant le principe de la création d'un lotissement d'habitation à réaliser à Mahu, dans la commune de Tubuai, par la société de développement de Tubuai (S.D.T.)
Voir Décision n° 169 CG du 05/02/1982
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- Arrêté n° 170 FC du 5 février 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer une convention avec l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs relative au remboursement au territoire du solde de l'emprunt contracté sur le fonds d'investissement sportif pour la construction du stade olympique
Voir Arrêté n° 170 FC du 05/02/1982
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- Délibération n° 82-6 du 21 janvier 1982 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 688 AA du 5 février 1982)
Voir Délibération n° 82-6 du 21/01/1982
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- Arrêté n° 667 CAB/MIL du 5 février 1982 portant composition et appel de la fraction de contingent 82/04
Voir Arrêté n° 667 CAB/MIL du 05/02/1982
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- Arrêté n° 175 SCG du 9 février 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
Voir Arrêté n° 175 SCG du 09/02/1982
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- Arrêté n° 176 AA du 10 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phisigma
Voir Arrêté n° 176 AA du 10/02/1982
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- Arrêté n° 177 AA du 10 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vénus
Voir Arrêté n° 177 AA du 10/02/1982
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