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Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982


  • Arrêté n° 179 D du 10 février 1982 portant décision d'assimilation à une position du tarif des douanes
    Voir Arrêté n° 179 D du 10/02/1982
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  • Décision 183 SEQ du 10 février 1982 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement
    Voir Décision n° 183 SEQ du 10/02/1982
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  • Arrêté n° 184 PECHE du 10 février 1982 modifiant l'arrêté n° 2307 du 19 novembre 1981 autorisant la campagne 1981 - 1982 de la pêche de la nacre
    Voir Arrêté n° 184 PECHE du 10/02/1982
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  • Arrêté n° 745 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 745 FT du 10/02/1982
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  • Arrêté n° 746 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 746 FT du 10/02/1982
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  • Arrêté n° 185 AA du 11 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des travailleurs de l'office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 185 AA du 11/02/1982
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  • Décision n° 190 ITSTAT du 11 février 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-82 du 5 février 1982 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Décision n° 190 ITSTAT du 11/02/1982
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  • Arrêté n° 754 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
    Voir Arrêté n° 754 FT du 10/02/1982
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  • Délibération n° 82-3 du 18 janvier 1982 autorisant le territoire à prendre une participation au capital de la société hôtelière du Pacifique Sud (r.e. Arrêté n° 767 AA du 11 février 1982)
    Voir Délibération n° 82-3 du 18/01/1982
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  • Décision n° 191 TLS du 11 février 1982 relative aux jours fériés
    Voir Décision n° 191 TLS du 11/02/1982
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