Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982
- Arrêté n° 771 BS du 11 février 1982 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
Voir Arrêté n° 771 BS du 11/02/1982
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- Arrêté n° 772 FT du 12 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 au centre Raimanutea
Voir Arrêté n° 772 FT du 12/02/1982
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- Arrêté n° 787 AC.DIR.INFRA du 12 février 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 787 AC.DIR.INFRA du 12/02/1982
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- Arrêté n° 806 SEQ du 15 février 1982 ordonnant le versement d'indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'échangeur routier de la Piafau
Voir Arrêté n° 806 SEQ du 15/02/1982
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- Délibération n° 82-5 du 20 janvier 1982 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 836 AA AA du 15 février 1982)
Voir Délibération n° 82-5 du 20/01/1982
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- Arrêté n° 829 FT du 15 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'Association régionale pour la formation pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique (A.R.P.E.C.)
Voir Arrêté n° 829 FT du 15/02/1982
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- Arrêté n° 837 FT du 16 février 1982 accordant un deuxième versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Arrêté n° 837 FT du 16/02/1982
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- Décision n° 199 AA du 18 février 1982 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
Voir Décision n° 199 AA du 18/02/1982
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- Arrêté n° 893 FT du 17 février 1982 accordant une subvention à l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 893 FT du 17/02/1982
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- Arrêté n° 894 FT du 17 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'association des parents d'enfants sourds-muets
Voir Arrêté n° 894 FT du 17/02/1982
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