Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982
- Arrêté n° 200 AA du 18 février 1982 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Comité économique et social
Voir Arrêté n° 200 AA du 18/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 201 AA du 18 février 1982 convoquant le Comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 201 AA du 18/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 941 AA du 18 février 1982 portant convocation des collèges électoraux et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 941 AA du 18/02/1982
-------------------
- Décision n° 212 AC.DIR.INFRA du 19 février 1982 portant désignation pour l'année 1982, des représentants de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Décision n° 212 AC.DIR.INFRA du 18/02/1982
-------------------
- Modificatif n° 838 CAB du 16 février 1982 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
Voir Autres n° 838 CAB du 16/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 969 AA du 19 février 1982 relatif à la période électorale et aux dépôts de candidatures pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale lors du scrutin du 23 mai 1982
Voir Arrêté n° 969 AA du 19/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 115 FT du 2 février 1982 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
Voir Arrêté n° 115 FT du 02/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 118 SCG du 2 février 1982 accordant un prêt à M. Lecaill Jean-Louis pour l'obtention de la licence française de pilote professionnel
Voir Arrêté n° 118 SCG du 02/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 130 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. William Teagai
Voir Arrêté n° 130 FSDIA du 03/02/1982
-------------------
- Arrêté n° 210 AA du 18 février 1982 portant admission en qualité de stagiaire chez Me Denise Girard-Goupil, avocat à Papeete, de M. Benoit Malgras
Voir Arrêté n° 210 AA du 18/02/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
