Journal Officiel 1982 N°7 du 15/03/1982
- Arrêté n° 233 AE du 22 février 1982 portant agrément de l'entreprise individuelle H. Joux au code des investissements
Voir Arrêté n° 233 AE du 22/02/1982
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- Arrêté n° 234 AE du 22 février 1982 portant agrément de la société tahitienne de presse au code des investissements pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 234 AE du 22/02/1982
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- Décision n° 236 SEQ/MAR du 22 février 1982 complétant la décision n° 1857 du 14 novembre 1979 et n° 2314 du 19 novembre 1981 pour la tarification de location de la vedette ?Atea?
Voir Décision n° 236 SEQ/MAR du 22/02/1982
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- Décision n° 238 AE du 22 février 1982 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
Voir Décision n° 238 AE du 22/02/1982
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- Arrêté n° 239 CG du 23 février 1982 modifiant l'arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Arrêté n° 239 CG du 23/02/1982
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- Arrêté n° 996 FT du 22 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 829 FT du 15 février 1982
Voir Arrêté n° 996 FT du 22/02/1982
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- Arrêté n° 242 PECHE du 25 février 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 2307 du 19 novembre 1981 autorisant la campagne 1981-1982 de la pêche de la nacre
Voir Arrêté n° 242 PECHE du 25/02/1982
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- Décision n° 245 SE du 25 février 1982 autorisant la mission d'information et d'études des professeurs Vermeil Guy et Levine Jacques sur les difficultés scolaires en Polynésie française
Voir Décision n° 245 SE du 25/02/1982
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- Décision n° 1105 SEQ du 25 février 1982 résiliant le marché à commande n° 82-51 du 2 février 1982 passé avec les établissements Solari pour la fourniture de ciment prise mer au service de l'équipement durant l'année 1982
Voir Décision n° 1105 SEQ du 25/02/1982
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- Arrêté n° 1106 AA du 25 février 1982 relatif aux bureaux de vote créés pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1106 AA du 25/02/1982
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