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Journal Officiel 1982 N°7 du 15/03/1982


  • Décision n° 149 SEQ du 3 février 1982 autorisant M. Emmanuel Sanquer à réaliser un chenal à Faaone PK 48,200
    Voir Décision n° 149 SEQ du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 154 AU du 3 février 1982 autorisant M. Henri Persin à maintenir un groupe électrogène de 13 KVA à Paopao, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3e classe
    Voir Arrêté n° 154 AU du 03/02/1982
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  • Décision n° 156 ER du 3 février 1982 portant agrément d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
    Voir Décision n° 156 ER du 03/02/1982
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  • Rectificatif n° 351 PEL du 22 janvier 1982 à la décision n° 9764 PEL du 16 décembre 1981
    Voir Autres n° 351 PEL du 22/01/1982
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  • Arrêté n° 143 FT du 3 février 1982 autorisant le remboursement à la commune de Tahaa de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
    Voir Arrêté n° 143 FT du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 97 FT du 22 janvier 1982 accordant des secours aux sinistrés du secteur agricole de communes des îles du Vent affectés par le cyclone Tahmar
    Voir Arrêté n° 97 FT du 22/01/1982
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  • Avenant n° 892 IDV.AU du 17 février 1982. - 2e avenant à la décision n° 8075 IDV.AU du 21 septembre 1981 autorisant la réalisation par la S.C.I. Heifara du lotissement dénommé ?Résidence Manava?, à Paea , au P.K. 24,300, côté montagne
    Voir Avenant n° 892 IDV.AU du 17/02/1982
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  • Décision n° 145 TLS du 3 février 1982 portant nomination de Mme Odette Machoux épouse Schutz en qualité de membre titulaire à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
    Voir Décision n° 145 TLS du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 157 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériels et de matières premières à l'association Vaipurua
    Voir Arrêté n° 157 FSDIA du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 158 FSDIA du 3 février 1982 accordant une avance remboursable, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Francis Lai
    Voir Arrêté n° 158 FSDIA du 03/02/1982
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