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Journal Officiel 1982 N°7 du 15/03/1982


  • Arrêté n° 159 FSDIA du 3 février 1982 accordant une avance remboursable, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à la société Hitimarama films production
    Voir Arrêté n° 159 FSDIA du 03/02/1982
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  • Arrêté n° 579 SG du 2 février 1982 portant délégation de signature à M. Marc Petit, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lambert, chef de cette subdivision
    Voir Arrêté n° 579 SG du 02/02/1982
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  • Arrêté n° 604 SG du 3 février 1982 portant délégation de signature à M. Terrasson Daniel, adjoint au chef du service de l'économie rurale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Driss Drakni, chef de ce service
    Voir Arrêté n° 604 SG du 03/02/1982
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  • Avenant n° 995 IDV/AU du 22 février 1982. - 1er avenant à la décision n° 10028 IDV.AU du 30 décembre 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Emmanuel Porlier à Pirae, rue Paul Bernière
    Voir Avenant n° 995 IDV/AU du 22/02/1982
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  • Décision n° 998 IDV/AU du 22 février 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé ?Marina de Taravao? par M. Hiro Wong Hen, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
    Voir Décision n° 998 IDV/AU du 22/02/1982
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  • Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1982 inclus)
    Voir Avis du 17/03/1982
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  • Service du cadastre. - Avis relatif à l'atoll de Manihi soumis à la conservation cadastrale
    Voir Avis du 17/03/1982
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  • Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1982)
    Voir Avis du 17/03/1982
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  • Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de janvier et février 1982)
    Voir Avis du 17/03/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : Mlle Pauline Barff, commune de Rangiroa
    Voir Avis du 17/03/1982
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