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Journal Officiel 1982 N°8 du 31/03/1982


  • Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières (Art. 3 du décret n° 81-537 du 12 mai 1981) (session de 1982) (J.O.R.F. des 15 et 16 février 1982, page 1796)
    Voir Avis du 31/03/1982
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  • Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 13 décembre 1976 (rectificatif) (J.O.R.F. du 3 mars 1982, page 752)
    Voir Loi n° 81-1162 du 30/12/1981
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  • Décret du 2 mars 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1982) (Extraits)
    Voir Décret du 02/03/1982
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  • Arrêté n° 102 CG du 27 janvier 1982 autorisant M. Sinoto Yosihiko à exporter temporairement à Hawaii, des objets provenant des fouilles archéologiques effectuées à Fa'ahia - Huahine en 1981
    Voir Arrêté n° 102 CG du 27/01/1982
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  • Arrêté n° 1243 FT du 4 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
    Voir Arrêté n° 1243 FT du 04/03/1982
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  • Arrêté n° 1244 FT du 4 mars 1982 accordant une subvention au titre de l'année 1981 à l'A.S. Tae Kwon Do Club Polynésien
    Voir Arrêté n° 1244 FT du 04/03/1982
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  • Arrêté n° 1245 FT du 4 mars 1982 accordant un deuxième versement sur sa subvention de l'année 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
    Voir Arrêté n° 1245 FT du 04/03/1982
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  • Arrêté n° 281 AA du 8 mars 1982 autorisant l'organisation d'un tombola au profit de l'amicale des calédoniens de Tahiti
    Voir Arrêté n° 281 AA du 08/03/1982
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  • Arrêté n° 282 AA du 8 mars 1982 autorisant l'organisation d'un tombola au profit de l'association Tamarii Afareaitu
    Voir Arrêté n° 282 AA du 08/03/1982
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  • Arrêté n° 283 SCG du 8 mars 1982 accordant une subvention pour l'année 1982 à l'association des producteurs et distributeurs du monoi polynésien
    Voir Arrêté n° 283 SCG du 08/03/1982
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