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Journal Officiel 1982 N°8 du 31/03/1982


  • Arrêté n° 1342 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 1342 AC.DIR.INFRA du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1343 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 1343 AC.DIR.INFRA du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1344 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 1344 AC.DIR.INFRA du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1345 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 1345 AC.DIR.INFRA du 10/03/1982
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  • Délibération n° 82-23 du 23 février 1982 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1346 AA du 10 mars 1982)
    Voir Délibération n° 82-23 du 23/02/1982
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  • Arrêté n° 1347 FT du 10 mars 1982 accordant une subvention au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
    Voir Arrêté n° 1347 FT du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1348 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'office de développement du tourisme
    Voir Arrêté n° 1348 FT du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1349 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
    Voir Arrêté n° 1349 FT du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1355 FT du 10 mars 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 1355 FT du 10/03/1982
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  • Arrêté n° 1356 FT du 10 mars 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 1356 FT du 10/03/1982
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