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Journal Officiel 1982 N°3 NS du 30/01/1982


  • Arrêtés ministériels du 4 décembre 1981 portant classement de centres de réception radio-électriques (J.O.R.F. des 21 et 22 décembre 1981, page 11210)
    Voir Arrêté du 04/12/1981
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  • Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1982 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 1er janvier 1982, page 5)
    Voir Arrêté du 17/12/1981
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  • Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. des 25 et 26 décembre 1981, page 11384 à 11439)
    Voir Avis du 30/01/1982
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  • Rectificatif à l'avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. du 31 décembre 1981, page 11636)
    Voir Avis du 30/01/1982
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  • Arrêté n° 17 AA du 4 janvier 1982 portant délégation de signature au MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté n° 17 AA du 04/01/1982
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  • Arrêté n° 21 AA du 4 janvier 1982 portant délégation de signature au MDL chef Grebeniouk Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
    Voir Arrêté n° 21 AA du 04/01/1982
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  • Arrêté n° 23 AA du 5 janvier 1982 portant interdiction de séjour sur tout le territoire de la Polynésie française sauf aux îles Marquises
    Voir Arrêté n° 23 AA du 05/01/1982
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  • Arrêté n° 24 AA du 5 janvier 1982 portant autorisation à des condamnés après avis émis par la commission des interdictions de séjour, de résider à Tahiti
    Voir Arrêté n° 24 AA du 05/01/1982
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  • Décision n° 62 PEL du 7 janvier 1982 portant mis à disposition du chef du service des affaires sociales de M. Brugiroux Philippe, médecin
    Voir Décision n° 62 PEL du 07/01/1982
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  • Décision n° 65 PEL du 8 janvier 1982 portant désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des ANFA du 10 mai 1968
    Voir Décision n° 65 PEL du 08/01/1982
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