Journal Officiel 1982 N°3 NS du 30/01/1982
- Arrêté n° 18 J du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions d'huissier le MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 18 J du 04/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 19 J du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions d'huissier le MDL chef Grébéniouck Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises) et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 19 J du 04/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 20 GEND du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le MDL chef Grébéniouck Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
Voir Arrêté n° 20 GEND du 04/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 22 GEND du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 22 GEND du 04/01/1982
-------------------
- Arrêté 24 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Teiva Lingé correspondant à l'apport personnel nécessaire pour obtenir un prêt de la Socrédo
Voir Arrêté n° 24 FSDIA du 04/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 42 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Fare Maohi, pour l'achat de matières premières
Voir Arrêté n° 42 FSDIA du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté n° 43 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association des artisans de Tefarerii, pour l'achat d'outillage et de matériel
Voir Arrêté n° 43 FSDIA du 08/01/1982
-------------------
- Arrêté 44 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association des artisans de Maroe, pour l'achat d'outillage et de matériels
Voir Arrêté n° 44 FSDIA du 08/01/1982
-------------------
Page : 1   2   3  Page précédente