Journal Officiel 1982 N°9 NS du 08/04/1982
- Arrêté interministériel du 6 janvier 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 10 mars 1982)
Voir Arrêté du 06/01/1982
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- Arrêté ministériel du 24 mars 1964 portant modification de l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 25 mars 1964, page 2714) et rectificatif (J.O.R.F. du 19 novembre 1964, page 10367)
Voir Arrêté du 24/03/1964
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- Arrêté ministériel du 28 mai 1964 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 24 juin 1964, page 5446)
Voir Arrêté du 28/05/1964
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- Arrêté ministériel du 11 février 1966 modifiant un précédent arrêté relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 12 mars 1966, page 2093)
Voir Arrêté du 11/02/1966
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- Arrêté ministériel du 3 avril 1968 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 11 avril 1968, page 3736)
Voir Arrêté du 03/04/1968
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- Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 18 novembre 1970, page 10610)
Voir Arrêté du 20/10/1970
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- Arrêté interministériel du 6 août 1970 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'avion (J.O.R.F. du 22 août 1970, page 7915)
Voir Arrêté du 06/08/1970
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- Arrêté interministériel du 6 août 1970 relatif au programme et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère (J.O.R.F. du 22 août 1970, page 7916)
Voir Arrêté du 06/08/1970
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- Arrêtés ministériels du 8 mars 1971 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 sur la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 9 mars 1971, page 2305)
Voir Arrêté du 08/03/1971
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- Arrêté interministériel du 11 mars 1971 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2538)
Voir Arrêté du 11/03/1971
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