Journal Officiel 1982 N°9 NS du 08/04/1982
- Arrêté ministériel du 9 janvier 1978 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 20 janvier 1978, page 591à 592)
Voir Arrêté du 09/01/1978
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- Arrêté interministériel du 11 mars 1971 dispensant des navigants de certaines épreuves pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2539)
Voir Arrêté du 11/03/1971
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne (avion) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4968)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne d'hélicoptère et de pilote professionnel d'hélicoptère (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4970)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 fixant le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour navigants professionnels (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4970)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 modifiant la réglementation des examens pour l'obtention de qualifications de vol aux instruments (avion) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4971)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'avion (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4974)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1974 modifiant la réglementation des examens pour l'obtention de qualifications de vol aux instruments (hélicoptère) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4971)
Voir Arrêté du 26/04/1974
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- Arrêté ministériel du 2 décembre 1975 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit (avion) (J.O.R.F. du 7 janvier 1976, page 252)
Voir Arrêté du 02/12/1975
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- Arrêté ministériel du 5 octobre 1977 relatif au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (J.O.R.F. du 28 octobre 1977, page 5262)
Voir Arrêté du 05/10/1977
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