Journal Officiel 1982 N°9 NS du 08/04/1982
- Arrêté interministériel du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions (J.O.R.F. des 20 et 21 février 1978, page 1464 à 1468) et rectificatif (J.O.R.F. du 16 mars 1978, page 2174)
Voir Arrêté du 25/01/1978
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- Arrêté interministériel du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (J.O.R.F. des 28 et 29 août 1978, page 6791-6792)
Voir Arrêté du 28/07/1978
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- Arrêté interministériel du 29 août 1980 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions (J.O.R.F. des 13 et 14 octobre 1980, page 9063)
Voir Arrêté du 29/08/1980
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- Arrêté ministériel du 17 août 1978 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (J.O.R.F. du 27 septembre 1978, page 7562 et 7563)
Voir Arrêté du 17/08/1978
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- Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8076 à 8082)
Voir Arrêté du 31/07/1981
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- Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8082 à 8089)
Voir Arrêté du 31/07/1981
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- Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit Hélicoptère (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8089 à 8090)
Voir Arrêté du 31/07/1981
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- Arrêté ministériel du 17 novembre 1981 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. des 7 et 8 décembre 1981, page 10719)
Voir Arrêté du 17/11/1981
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