Journal Officiel 1983 N°1 du 15/01/1983
- Arrêté n° 7108 J du 27 décembre 1982 habilitant Mme Hugon épouse Pérez Isabelle et M. Maiau Georges à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française et à procéder à l'encaissement d'amendes forfaitaires
Voir Arrêté n° 7108 J du 27/12/1982
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- Arrêté n° 7152 FT du 28 décembre 1982 nommant M. Zinguerlet Félix sous-ordonnateur titulaire du centre de sous-ordonnancement à la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 7152 FT du 28/12/1982
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- Arrêté n° 1271 STEM du 28 décembre 1982 nommant M. Bouzat J. Marc et M. Suzanne J. Paul, inspecteurs des établissements classés pour les activités d'importation, de stockage et de distribution des hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux
Voir Arrêté n° 1271 STEM du 28/12/1982
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- Arrêté n° 1301 S du 31 décembre 1982 nommant Mme Vong née Taero Yvonne surveillante générale de l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 1301 S du 31/12/1982
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- Arrêté n° 7086 TLS du 23 décembre 1982 prorogeant le délai imparti à M. Jean Anestides, expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif opposant le syndicat indépendant des travailleurs de l'hôtel Taharaa à la direction de l'hôtel Taharaa, pour dresser son rapport et établir ses recommandations
Voir Arrêté n° 7086 TLS du 23/12/1982
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- Arrêté n° 7134 TLS du 27 décembre 1982 désignant M. Jean-Pierre Le Hebel comme expert afin de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant l'Union des syndicats de l'aéronautique à la direction d'Air Tahiti
Voir Arrêté n° 7134 TLS du 27/12/1982
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- Arrêté n° 7135 TLS du 27 décembre 1982 nommant MM. Jacky Bambridge et Bernard Hatete, assesseurs du conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société de sablage, métallisation, peinture du Pacifique à la direction de S.M.P.P.
Voir Arrêté n° 7135 TLS du 27/12/1982
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- Arrêté n° 7180 TLS du 29 décembre 1982 prorogeant le délai imparti à M. Michel Lefèvre, expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif de travail opposant le syndicat des importateurs, négociants, commerçants détaillants (SINCD) à la fédération des syndicats de Polynésie française, à l'union des syndicats "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (US/SA[...]
Voir Arrêté n° 7180 TLS du 29/12/1982
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- Arrêté n° 7181 TLS du 29 décembre 1982 nommant MM. Brichet Maurice et Lorgèvre André, assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des contractuels de l'administration à l'administration du territoire
Voir Arrêté n° 7181 TLS du 29/12/1982
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- Arrêté n° 7238 SG du 30 décembre 1982 portant délégation de signature à M. le médecin chef François Le Bourthe, à l'effet de signer tous actes et pièces justificatives d'ordonnancement pour les recettes et les dépenses du budget annexe de l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 7238 SG du 30/12/1982
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