Journal Officiel 1983 N°1 du 15/01/1983
- Arrêté n° 7045 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 7045 FT du 21/12/1982
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- Arrêté n° 1255 SE du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 1018 SE du 19 octobre 1982 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1255 SE du 22/12/1982
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- Arrêté n° 7046 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 7046 FT du 21/12/1982
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- Arrêté n° 1256 SEQ du 27 décembre 1982 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1256 SEQ du 27/12/1982
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- Arrêté n° 7089 FT du 23 décembre 1982 accordant un dernier versement sur sa subvention 1982 à l'association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique
Voir Arrêté n° 7089 FT du 23/12/1982
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- Délibération n° 82-106 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 7136 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-106 du 02/12/1982
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- Arrêté n° 1261 DOM du 27 décembre 1982 rendant exécutoire une délibération du conseil d'administration du centre des métiers d'art modifiant à nouveau le budget de l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 1261 DOM du 27/12/1982
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- Délibération n° 82-107 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique, pour le financement partiel du renouvellement du parc d'engins des travaux publics (r.e. Arrêté n° 7137 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-107 du 02/12/1982
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- Délibération n° 82-108 du 2 décembre 1982 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7138 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-108 du 02/12/1982
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- Délibération n° 82-111 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 40.800.000 FCP avec la caisse centrale de coopération économique, pour le financement partiel de la réfection des aires de manoeuvres de l'aérodrome de Rurutu (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-111 du 02/12/1982
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