Journal Officiel 1983 N°1 du 15/01/1983
- Délibération n° 82-112 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 10.200.000 FCP pour le financement des travaux d'adduction hydraulique du port de Tapuamu à Tahaa (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-112 du 02/12/1982
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- Délibération n° 82-110 du 2 décembre 1982 réglementant la pêche du "varo" (squille) (r.e. Arrêté n° 7140 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-110 du 02/12/1982
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- Délibération n° 82-113 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 45.000.000 FCP, pour le financement des travaux de réfection de l'aérodrome de Tupuai (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Voir Délibération n° 82-113 du 02/12/1982
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- Arrêté n° 1263 SEQ du 28 décembre 1982 fixant le nombre des voitures de transport public en commun de personnes, sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1263 SEQ du 28/12/1982
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- Décision n° 1265 SEQ du 28 décembre 1982 portant prise en charge par le budget du territoire de la Polynésie française des honoraires complémentaires dus à Me Girard pour l'affaire Daunassans contre le territoire
Voir Décision n° 1265 SEQ du 28/12/1982
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- Décision n° 1266 TLS du 28 décembre 1982 modifiant la décision n° 294 TLS du 18 novembre 1977 instituant une commission mixte paritaire chargée de la révision des conventions collectives des 14 mai et 1er octobre 1959 applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1266 TLS du 28/12/1982
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- Arrêté n° 1269 ER du 28 décembre 1982 prescrivant des mesures de protection contre le développement des palétuviers (rhizophora sp.)
Voir Arrêté n° 1269 ER du 28/12/1982
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- Décision n° 1270 AA du 28 décembre 1982 portant habilitation du haut-commissaire, chef du territoire, dans les affaires qui l'opposent à l'association Ia Mana Te Nunaa au sujet d'une tombola
Voir Décision n° 1270 AA du 28/12/1982
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- Arrêté n° 1273 AM du 28 décembre 1982 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1273 AM du 28/12/1982
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- Décision n° 1282 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Louise Tetuaio a Tefaafana, veuve Fiu, et des héritiers ou ayants droit de M. Teiki Fiu, du lot n° 1 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 1282 DOM du 29/12/1982
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