Journal Officiel 1983 N°1 du 15/01/1983
- Décision n° 1283 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de MM. Richard et Raymond Taha du lot n° 4 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 1283 DOM du 29/12/1982
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- Arrêté n° 7151 FT du 28 décembre 1982 accordant un versement à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 7151 FT du 28/12/1982
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- Décision n° 1285 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Ataehu Faatauira Tiihiva, veuve Stergios, du lot n° 6 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 1285 DOM du 29/12/1982
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- Décision n° 1286 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Faitereruaitemoana a Oopa, veuve Tcheng, du lot n° 17 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 1286 DOM du 29/12/1982
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- Arrêté n° 7179 BS du 29 décembre 1982 relatif à la comptabilité des communes
Voir Arrêté n° 7179 BS du 29/12/1982
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- Décision n° 1287 SEQ du 30 décembre 1982 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose aux consorts Tchen
Voir Décision n° 1287 SEQ du 30/12/1982
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- Décision n° 1290 CG du 30 décembre 1982 concernant le comité économique et social de la Polynésie française
Voir Décision n° 1290 CG du 30/12/1982
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- Arrêté n° 1291 AA du 30 décembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1291 AA du 30/12/1982
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- Arrêté n° 1294 FT du 31 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 à l'O.T.E.S.S.E.
Voir Arrêté n° 1294 FT du 31/12/1982
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- Décision n° 1297 DOM du 31 décembre 1982 modifiant les dispositions du 7°) de l'article 2 de la délibération n° 80-121 du 23 septembre 1980 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti - Moorea, au profit de la S.C. Résidence Moana Moorea
Voir Décision n° 1297 DOM du 31/12/1982
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