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Journal Officiel 1983 N°1 du 15/01/1983


  • Arrêté n° 7249 FT du 31 décembre 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour le mois de janvier 1983
    Voir Arrêté n° 7249 FT du 31/12/1982
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  • Arrêté n° 7250 FT du 31 décembre 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1983
    Voir Arrêté n° 7250 FT du 31/12/1982
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  • Délibération n° 82-115 du 10 décembre 1982 modifiant la délibération n° 80-138, relative aux garanties de technicité et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7259 AA du 31 décembre 1982)
    Voir Délibération n° 82-115 du 10/12/1982
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  • Arrêté n° 10 CAB du 4 janvier 1983 portant application de l'article 27 de la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977, mise à disposition des conseillers de gouvernement délégués des chefs de service territoriaux
    Voir Arrêté n° 10 CAB du 04/01/1983
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  • Arrêté n° 42 IDV du 5 janvier 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 42 IDV du 05/01/1983
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  • Arrêté n° 43 IDV du 5 janvier 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de restructuration du quartier Buchin, commune de Pirae (résorption du quartier insalubre)
    Voir Arrêté n° 43 IDV du 05/01/1983
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  • Arrêté n° 56 TLS du 6 janvier 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bambridge Jacky, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de Chimécal à la direction de Chimécal
    Voir Arrêté n° 56 TLS du 06/01/1983
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  • Arrêté n° 57 FT du 6 janvier 1983 accordant un premier versement sur leur subventions 1983 aux établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 57 FT du 06/01/1983
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  • Décision n° 7 ITSTAT du 10 janvier 1983 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1982
    Voir Décision n° 7 ITSTAT du 10/01/1983
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  • Décision n° 7106 PEL du 24 décembre 1982 constatant l'arrivée à Papeete de M. Prat Robert muté au service de la direction des polices urbaines de Papeete
    Voir Décision n° 7106 PEL du 24/12/1982
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