Journal Officiel 1983 N°11 du 31/03/1983
- Arrêté ministériel du 25 février 1983 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. n° 53 N.C. du 4 mars 1983, page 2359)
Voir Arrêté du 25/02/1983
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- Avis relatif au concours de recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (J.O.R.F. n° 49 N.C. du 27 février 1983, page 2233)
Voir Avis du 31/03/1983
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- Arrêté n° 846 AA du 22 février 1983 relatif aux facilités et à certaines particularités de la propagande électorale à l'occasion des élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 846 AA du 22/02/1983
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- Arrêté n° 971 TLS du 2 mars 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
Voir Arrêté n° 971 TLS du 02/03/1983
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- Délibération n° 83-25 du 17 février 1983 portant emprunt sur fonds CAECL marché financier pour le financement des opérations "routes et ponts" et travaux d'urbanisme (r.e. par Arrêté n° 1020 AA du 4 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-25 du 17/02/1983
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- Délibération n° 83-25 bis du 17 février 1983 portant emprunt sur fonds CAECL marché financier pour le financement des opérations "routes et ponts" et travaux d'urbanisme (r.e. par Arrêté n° 1020 AA du 4 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-25 du 17/02/1983
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- Décision n° 238 CG du 3 mars 1983 modifiant la décision n° 1555 CG du 19 mai 1981 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires d'emplacements du domaine public maritime réservés au captage de poissons et de naissains de nacres ainsi qu'à l'élevage et au greffage de la nacre
Voir Décision n° 238 CG du 03/03/1983
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- Délibération n° 83-33 du 25 février 1983 portant modification du budget local, exercice 1982 (r.e. par Arrêté n° 1021 AA du 4 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-33 du 25/02/1983
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- Décision n° 1075 AA du 7 mars 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse conseil de l'Ordre des avocats de Papeete c/ le territoire
Voir Décision n° 1075 AA du 07/03/1983
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- Arrêté n° 1078-03 ORERO du 8 mars 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois de mars 1983
Voir Arrêté n° 107803 ORERO du 08/03/1983
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