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Journal Officiel 1983 N°11 du 31/03/1983


  • Délibération n° 83-24 du 17 février 1983 portant modification du cahier des charges de la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1169 AA du 15 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-24 du 17/02/1983
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  • Délibération n° 83-31 du 17 février 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1170 AA du 15 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-31 du 17/02/1983
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  • Décision n° 297 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
    Voir Décision n° 297 AE du 16/03/1983
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  • Décision n° 298 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
    Voir Décision n° 298 AE du 16/03/1983
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  • Décision n° 299 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
    Voir Décision n° 299 AE du 16/03/1983
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  • Décision n° 300 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
    Voir Décision n° 300 AE du 16/03/1983
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  • Arrêté n° 1203 FT du 17 mars 1983 portant prise en charge par le budget local 1982 des frais de passage de Mme Devatine Flora
    Voir Arrêté n° 1203 FT du 17/03/1983
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  • Décision n° 305 DOM du 18 mars 1983 autorisant M. Nicolas Léontieff à occuper un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao (régularisation)
    Voir Décision n° 305 DOM du 18/03/1983
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  • Arrêté n° 1211 S du 18 mars 1983 portant organisation à Papeete du concours d'admission dans les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(re) de salle d'opération - session de mars 1983
    Voir Arrêté n° 1211 S du 18/03/1983
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  • Décision n° 308 DOM du 18 mars 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de rectification du virage au P.K. 11,800 à Mahina
    Voir Décision n° 308 DOM du 18/03/1983
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