Journal Officiel 1983 N°11 du 31/03/1983
- Décision n° 310 DOM du 18 mars 1983 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de Mme Elisabeth Fichter
Voir Décision n° 310 DOM du 18/03/1983
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- Décision n° 313 STEM du 22 mars 1983 fixant les tarifs de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti
Voir Décision n° 313 STEM du 22/03/1983
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- Arrêté n° 320 AS du 22 mars 1983 portant établissement d'un tarif dégressif de frais de gardiennage lorsque plusieurs enfants sont placés dans la même famille par le service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 320 AS du 22/03/1983
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- Délibération n° 83-39 du 25 février 1983 portant modification de la délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 (r.e. par Arrêté n° 1229 AA du 22 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-39 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-40 du 25 février 1983 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1229 AA du 22 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-40 du 25/02/1983
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- Arrêté n° 1241 BS du 22 mars 1983 relatif à la comptabilité des communes
Voir Arrêté n° 1241 BS du 22/03/1983
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- Arrêté n° 1256 BS du 22 mars 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (mois de janvier, février et mars 1983)
Voir Arrêté n° 1256 BS du 22/03/1983
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- Décision n° 1003 PEL du 3 mars 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Armand Tuheiava, professeur à l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Décision n° 1003 PEL du 03/03/1983
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- Décision n° 1126 PEL du 10 mars 1983 constatant l'arrivée à Papeete et sa reprise de fonctions par M. Haibart Jacques, chef de la subdivision des mines et transports au service de l'équipement
Voir Décision n° 1126 PEL du 10/03/1983
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- Arrêté n° 264 AA du 14 mars 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Taimoana
Voir Arrêté n° 264 AA du 14/03/1983
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