Journal Officiel 1983 N°13 du 15/04/1983
- Arrêté n° 1230 SG du 22 mars 1983 rectifiant l'arrêté n° 7183 SG du 29 décembre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commu[...]
Voir Arrêté n° 1230 SG du 22/03/1983
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- Décision n° 318 AA du 22 mars 1983 portant prise en charge par le budget du territoire de la Polynésie française des honoraires et frais de Me Labbé dans l'affaire Me Lejeune
Voir Décision n° 318 AA du 22/03/1983
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- Arrêté n° 321 FT du 22 mars 1983 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 321 FT du 22/03/1983
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- Arrêté n° 1231 SG du 22 mars 1983 ordonnant la déconsignation partielle d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 1231 SG du 22/03/1983
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- Délibération n° 83-21 du 28 janvier 1983 fixant la représentation du territoire au GIE Soler et se participation financière (r.e. par Arrêté n° 1258 AA du 22 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-21 du 28/01/1983
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- Arrêté n° 1232 FT du 22 mars 1983 portant augmentation de l'encaisse maximum de l'agence spéciale d'Atuona et mise en place d'un cautionnement
Voir Arrêté n° 1232 FT du 22/03/1983
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- Arrêté n° 323 SEQ/MAR du 24 mars 1983 approuvant l'avant-projet de construction d'un port dans la baie de Hakahau - île de Ua Pou
Voir Arrêté n° 323 SEQ/MAR du 24/03/1983
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- Décision n° 328 CG du 24 mars 1983 créant la commission technique d'étude des mesures de prévention contre les risques naturels
Voir Décision n° 328 CG du 24/03/1983
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- Arrêté n° 1277 FT du 24 mars 1983 portant dispense d'un cautionnement
Voir Arrêté n° 1277 FT du 24/03/1983
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- Décision n° 330 DOM du 24 mars 1983 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Arue - commune d'Arue
Voir Décision n° 330 DOM du 24/03/1983
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