Journal Officiel 1983 N°13 du 15/04/1983
- Arrêté n° 331 FT du 25 mars 1983 accordant un troisième versement sur sa subvention 1983 à l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 331 FT du 25/03/1983
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- Arrêté n° 332 FT du 25 mars 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 332 FT du 25/03/1983
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- Décision n° 333 DOM du 25 mars 1983 proposant la non révision des montants des loyers au titre de l'année 1983
Voir Décision n° 333 DOM du 25/03/1983
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- Délibération n° 83-36 du 25 février 1983 portant modification de l'article 39 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1287 AA du 25 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-36 du 25/02/1983
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- Décision n° 334 DOM du 25 mars 1983 autorisant la suspension du recouvrement des redevances domaniales dues pour l'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime au titre de l'année 1983
Voir Décision n° 334 DOM du 25/03/1983
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- Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-37 du 25/02/1983
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- Décision n° 336 AE du 28 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 du 18 février 1983 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete, portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice 1983
Voir Décision n° 336 AE du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-34 du 25 février 1983 habilitant le haut-commissaire à signer une contrat de prêt de 95 550 000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (financement des travaux du port de Atuona) (r.e. par Arrêté n° 1297 AA du 28 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-34 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-38 du 25 février 1983 portant modification du tarif des douanes (chlorites et hypochlorites) (r.e. par Arrêté n° 1296 AA du 28 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-38 du 25/02/1983
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- Arrêté n° 337 AE du 29 mars 1983 portant approbation de cahier des charges et validation de licence d'armateur
Voir Arrêté n° 337 AE du 29/03/1983
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