Journal Officiel 1983 N°13 du 15/04/1983
- Décision n° 338 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification au budget primitif de l'exercice 1983
Voir Décision n° 338 AE du 29/03/1983
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- Décision n° 339 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à des organismes coopératifs
Voir Décision n° 339 AE du 29/03/1983
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- Décision n° 340 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant création d'une régie de recettes
Voir Décision n° 340 AE du 29/03/1983
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- Décision n° 341 ITSTAT du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 du 10 mars 1983 du conseil d'administration de l'institut territorial de la statistique
Voir Décision n° 341 ITSTAT du 29/03/1983
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- Décision n° 342 AA du 29 mars 1983 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organisations et associations représentés au Comité économique et social
Voir Décision n° 342 AA du 29/03/1983
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- Arrêté n° 343 ER du 29 mars 1983 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 343 ER du 29/03/1983
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- Décision n° 344 ER du 29 mars 1983 fixant le montant des primes au reboisement de première et deuxième catégories
Voir Décision n° 344 ER du 29/03/1983
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- Décision n° 345 CG du 30 mars 1983 rendant exécutoires les délibérations n°s 3, 4 et 5 OTASS du 18 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité : portant modification du budget, exercice 1983 ; - autorisant le versement d'une somme de 50 millions F CFP au fonds territorial de secours aux victimes des calamités publiques ; - portant rép[...]
Voir Décision n° 345 CG du 30/03/1983
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- Arrêté n° 346 FT du 31 mars 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
Voir Arrêté n° 346 FT du 31/03/1983
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- Arrêté n° 347 SCG du 31 mars 1983 accordant un complément à sa subvention 1982 à la maison des jeunes de Pirae
Voir Arrêté n° 347 SCG du 31/03/1983
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