Journal Officiel 1983 N°13 du 15/04/1983
- Délibération n° 83-42 du 25 février 1983 portant modification du budget territorial de l'exercice 1982 (hangar agricole de Tubuai) (r.e. par Arrêté n° 1349 AA du 31 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-42 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-43 du 25 février 1983 portant modification du budget local d'équipement 1982 (participation au capital de la Socrédo) (r.e. par Arrêté n° 1350 AA du 31 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-43 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-44 du 25 février 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt à intervenir entre le territoire et la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 1350 AA du 31 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-44 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-32 du 25 février 1983 complétant la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. par Arrêté n° 1352 AA du 31 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-32 du 25/02/1983
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- Délibération n° 83-35 du 25 février 1983 portant modification du budget local 1982 (participation au capital de la société de gestion de l'abattoir territorial) (r.e. par Arrêté n° 1351 AA du 31 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-35 du 25/02/1983
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- Décision n° 353 DOM/ENR du 5 avril 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-83 à 5-83 OTAC du 8 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 353 DOM/ENR du 05/04/1983
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- Décision n° 371 AE du 6 avril 1983 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 371 AE du 06/04/1983
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- Décision n° 417 ITSTAT du 8 avril 1983 constatant l'indice des prix du mois de mars 1983
Voir Décision n° 417 ITSTAT du 08/04/1983
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- Décision n° 1206 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du Club-House du centre d'animation nautique de Puunui, par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui, à Vairao (Pointe Riri), commune de Taiarapu-Ouest
Voir Décision n° 1206 IDV.AU du 17/03/1983
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- Décision n° 691 AE du 24 mars 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
Voir Décision n° 691 AE du 24/03/1983
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