Journal Officiel 1983 N°14 du 30/04/1983
- Arrêté n° 559 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Pavaouau Joseph
Voir Arrêté n° 559 FSIDEP du 19/04/1983
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- Arrêté n° 560 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tosin Christian
Voir Arrêté n° 560 FSIDEP du 19/04/1983
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- Décision n° 836 AE du 18 avril 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigares et tabacs
Voir Décision n° 836 AE du 18/04/1983
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- Avenant n° 1429 IDV.AU du 19 avril 1983 - 1er avenant à la décision n° 7207 IDV.AU du 30 décembre 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Te Maru Ata" par M. et Mme Michel Guillemet à Punaauia, P.K. 16,700, côté montagne
Voir Décision n° 1429 IDV.AU du 19/04/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Langlois, mandataire de la SARL "La Polynésienne agricole", commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa
Voir Avis du 30/04/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Véronique Sagues, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro
Voir Avis du 30/04/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Greig Hardie, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro-Temae
Voir Avis du 30/04/1983
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- Administration de la justice. - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1983)
Voir Avis du 15/10/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Bruno Laugeon, commune de Papeete
Voir Avis du 30/04/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de la Socrédo, commune de Papeete
Voir Avis du 30/04/1983
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