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Journal Officiel 1983 N°14 du 30/04/1983


  • Arrêté n° 359 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office territorial d'action culturelle
    Voir Arrêté n° 359 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 360 FT du 6 avril 1983 accordant une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
    Voir Arrêté n° 360 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 361 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial des sports
    Voir Arrêté n° 361 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 362 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3.000.000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute Cour de justice tahitienne
    Voir Arrêté n° 362 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 363 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 13 070 425 F CFP pour des opérations de sauvegarde du patrimoine
    Voir Arrêté n° 363 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 364 FT du 6 avril 1983 accordant un secours exceptionnel à Mme Terei Fareata
    Voir Arrêté n° 364 FT du 06/04/1983
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  • Décision n° 370 AA du 6 avril 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du Contentieux administratif de Papeete dans l'affaire : Confédération des syndicats indépendants de Polynésie
    Voir Décision n° 370 AA du 06/04/1983
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  • Décision n° 372 FT du 6 avril 1983 approuvant le devis des travaux de réparation des ouvrages publics de l'aérodrome de Nuku Hiva endommagés par le cyclone "Nano"
    Voir Décision n° 372 FT du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 373 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tikichimic pour son projet d'extension d'activité industrielle
    Voir Arrêté n° 373 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 374 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société d'études et de recyclage des déchets" (SERD) pour son projet d'extension d'activité industrielle
    Voir Arrêté n° 374 AE du 06/04/1983
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