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Journal Officiel 1983 N°14 du 30/04/1983


  • Arrêté n° 375 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Nauti sport industriel" pour son projet d'activité industrielle
    Voir Arrêté n° 375 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 376 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de voile, de plongée et promotion du Pacifique" (SVPPP) pour l'extension de son activité hôtelière
    Voir Arrêté n° 376 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 377 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Claude Goche "Yacht Danae III" pour l'extension de son activité de charter
    Voir Arrêté n° 377 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 378 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Polyculture pour son activité d'exploitation agricole
    Voir Arrêté n° 378 AE du 06/04/1983
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  • Décision n° 392 DOM du 6 avril 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
    Voir Décision n° 392 DOM du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 393 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Hôtel Bellevue" de Mme Eliane Lefoc pour l'extension de son activité hôtelière
    Voir Arrêté n° 393 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 1369 SG du 6 avril 1983 désignant le suppléant du haut-commissaire pour la période du 7 au 27 avril 1983
    Voir Arrêté n° 1369 SG du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 394 AE du 6 avril 1983 portant suspension de l'arrêté n° 227 AE du 19 février 1982 portant agrément de la société anonyme Gérald Garnier
    Voir Arrêté n° 394 AE du 06/04/1983
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  • Arrêté n° 414 FT du 7 avril 1983 accordant un troisième versement à l'O.R.E.R.O.
    Voir Arrêté n° 414 FT du 07/04/1983
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  • Arrêté n° 416 ER du 8 avril 1983 portant approbation de la convention avec le centre technique forestier tropical pour l'étude des bois de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 416 ER du 08/04/1983
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