Journal Officiel 1983 N°14 du 30/04/1983
- Arrêté n° 453 AE du 13 avril 1983 abrogeant l'arrêté n° 34 AE du 6 janvier 1982 portant agrément de la "Société d'aménagement des plateaux de Puunui"
Voir Arrêté n° 453 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 454 AE du 13 avril 1983 abrogeant l'arrêté n° 2103 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société de l'hôtel résidence de Puunui au code des investissements
Voir Arrêté n° 454 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 456 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société d'aménagement touristique de la station de Puunui" (SATSP) au code des investissements pour son activité à caractère touristique prépondérant
Voir Arrêté n° 456 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 457 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SCI "Société d'investissement de l'hôtel Puunui" (SIHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 457 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1421 FT du 18 avril 1983 modifiant l'arrêté n° 490 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital d'Afareaitu (Moorea)
Voir Arrêté n° 1421 FT du 18/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1428 CAB/MIL du 19 avril 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/06
Voir Arrêté n° 1428 CAB/MIL du 19/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 458 AE du 13 avril 1983 portant modification de l'arrêté n° 449 AE du 16 juin 1978 portant agrément de M. Hans Flesh au code des investissements de la Polynésie française pour l'extension de l'activité de son hôtel Oa Oa à Bora Bora
Voir Arrêté n° 458 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1451 BS du 22 avril 1983 relatif à la comptabilité des communes
Voir Arrêté n° 1451 BS du 22/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1453 BS du 22 avril 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (avril 1983)
Voir Arrêté n° 1453 BS du 22/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 564 AC.DIR du 21 avril 1983 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 564 AC.DIR du 21/04/1983
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
