Journal Officiel 1983 N°16 du 15/05/1983
- Décision n° 576 DOM du 26 avril 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement maritime à Punaauia au profit de la caisse centrale de coopération économique
Voir Décision n° 576 DOM du 26/04/1983
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- Décision n° 577 DOM du 26 avril 1983 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un terrain domanial sis commune de Papara
Voir Décision n° 577 DOM du 26/04/1983
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- Arrêté n° 1506 BS du 28 avril 1983 relatif à la comptabilité des communes
Voir Arrêté n° 1506 BS du 28/04/1983
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- Arrêté n° 604 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 604 AE du 02/05/1983
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- Arrêté n° 605 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 605 AE du 02/05/1983
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- Arrêté n° 606 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la réglementation et taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
Voir Arrêté n° 606 AE du 02/05/1983
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- Arrêté n° 607 FT du 2 mai 1983 accordant une subvention à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
Voir Arrêté n° 607 FT du 02/05/1983
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- Décision n° 610 DOM du 2 mai 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Voir Décision n° 610 DOM du 02/05/1983
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- Décision n° 611 DOM du 2 mai 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime à Tahaena et à Motutunga - commune de Anaa - Tuamotu
Voir Décision n° 611 DOM du 02/05/1983
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- Arrêté n° 612 ER du 2 mai 1983 portant affectation des ressources du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC) pour le programme 1983
Voir Arrêté n° 612 ER du 02/05/1983
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