Journal Officiel 1983 N°16 du 15/05/1983
- Arrêté n° 1521 FIP du 2 mai 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
Voir Arrêté n° 1521 FIP du 02/05/1983
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- Arrêté n° 1523 S du 2 mai 1983 portant organisation de l'examen d'admission dans les écoles d'infirmiers/ières (session de mai-juin 1983) à Papeete
Voir Arrêté n° 1523 S du 02/05/1983
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- Délibération n° 83-47 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 34 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1543 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-47 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-49 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1545 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-49 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-50 du 28 mars 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée, ainsi que les taxes parafiscales (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-50 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-51 du 28 mars 1983 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (détermination de l'origine des marchandises importées) (r.e. par Arrêté n° 1547 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-51 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-52 du 28 mars 1983 complétant la délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité (r.e. par Arrêté n° 1548 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-52 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-54 du 28 mars 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 5.300.000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 1550 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-54 du 28/03/1983
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- Arrêté n° 1557 FT du 2 mai 1983 portant fixation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Rikitea - Gambiers
Voir Arrêté n° 1557 FT du 02/05/1983
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- Arrêté n° 613 FT du 3 mai 1983 accordant une subvention à la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 613 FT du 03/05/1983
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