Journal Officiel 1983 N°16 du 15/05/1983
- Arrêté n° 1074 FT du 7 mars 1983 résiliant le marché n° 83-14 du 12 janvier 1983 attribué à M. Rémy Barff
Voir Arrêté n° 1074 FT du 07/03/1983
-------------------
- Arrêté n° 237 AU du 3 mars 1983 autorisant la société de manutention des carburants aviation de Tahiti (SOMCAT) à installer un poste de dépotage de camions-citernes de carburéacteur sur un terrain sis dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
Voir Arrêté n° 237 AU du 03/03/1983
-------------------
- Arrêté n° 8 SE du 8 mars 1983 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1 SET du 11 janvier 1978 et portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
Voir Arrêté n° 8 SE du 08/03/1983
-------------------
- Décision n° 924 SEQ du 28 février 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "fourgon-frigorifique" de l'entreprise J.A. Cowan et Fils
Voir Décision n° 924 SEQ du 28/02/1983
-------------------
- Décision n° 925 SEQ du 28 février 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "fourgon-frigorifique" de l'entreprise J.A. Cowan et Fils
Voir Décision n° 925 SEQ du 28/02/1983
-------------------
- Décision n° 939 SEQ du 1er mars 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle excavatrice sur chenilles , de marque Kobe type K 907-B appartenant à M. Aromaiterai Tahi
Voir Décision n° 939 SEQ du 01/03/1983
-------------------
- Arrêté n° 1102 TLS du 8 mars 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (SPEP et SELPF) au vice-rectorat de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1102 TLS du 08/03/1983
-------------------
- Décision n° 221 TLS du 28 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions du protocole d'accord pris en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 18 novembre 1982
Voir Décision n° 221 TLS du 28/02/1983
-------------------
- Décision n° 222 TLS du 28 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire de l'Industrie réunie le 10 décembre 1982
Voir Décision n° 222 TLS du 28/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 482 JS/Yb du 17 mars 1983 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 482 JS/Yb du 17/03/1983
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
