Journal Officiel 1983 N°18 du 31/05/1983
- Décret n° 83-215 du 15 mars 1983 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1683 AA du 13 mai 1983)
Voir Décret n° 83-215 du 15/03/1983
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- Arrêté interministériel du 28 décembre 1982 portant adaptation et extension aux territoires d'outre-mer et adaptation aux départements d'outre-mer de l'arrêté du 15 février 1951 fixant les conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (Arrêté de promulgation n° 1682 AA du 13 mai 1983)
Voir Arrêté du 28/12/1982
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- Décret n° 83-269 du 31 mars 1983 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA du 17 mai 1983)
Voir Décret n° 83-269 du 31/03/1983
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- Arrêté ministériel du 15 février 1951 relatif aux conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (J.O.R.F. n° 57 du 7 mars 1951, page 2441)
Voir Arrêté du 15/02/1951
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- Arrêté ministériel du 13 juin 1953 relatif aux conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (J.O.R.F. n° 140 du 17 juin 1953, page 5361)
Voir Arrêté du 13/06/1953
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- Arrêté ministériel du 7 février 1955 créant et définissant le manuel d'exploitation (J.O.R.F. n° 44 du 19 février 1955, page 1984)
Voir Arrêté du 07/02/1955
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- Arrêté ministériel du 22 avril 1955 définissant les conditions techniques d'emploi des avions de transport public (J.O.R.F. n° 140 du 13 mai 1955, page 4780)
Voir Arrêté du 22/04/1955
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- Arrêté ministériel du 31 mars 1956 relatif aux réserves de carburant (J.O.R.F. n° 100 du 27 avril 1956, page 4053)
Voir Arrêté du 31/03/1956
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- Arrêté ministériel et instruction ministérielle du 14 juin 1956 relatifs aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (J.O.R.F. n° 165 du 18 juillet 1956, pages 6588 et 6589)
Voir Arrêté du 14/06/1956
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- Arrêté ministériel du 24 août 1956 relatif à la définition et la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (J.O.R.F. n° 209 du 8 septembre 1956, page 8550)
Voir Arrêté du 24/08/1956
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