Journal Officiel 1983 N°18 du 31/05/1983
- Arrêté interministériel du 28 août 1958 relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport public (J.O.R.F. n° 244 du 17 octobre 1958, page 9515)
Voir Arrêté du 28/08/1958
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- Arrêté ministériel du 27 novembre 1959 relatif aux vols à haute altitude (J.O.R.F. n° 299 du 25 décembre 1959, page 12337)
Voir Arrêté du 27/11/1959
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- Arrêté ministériel du 24 décembre 1963 fixant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public (J.O.R.F. n° 12 du 15 janvier 1964, page 531)
Voir Arrêté du 24/12/1963
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- Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et instruction du 8 décembre 1975 prise pour l'application de cet arrêté (J.O.R.F. n° 19 N.C. du 18 février 1976, page 838)
Voir Arrêté du 08/12/1975
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- Arrêté ministériel du 23 novembre 1972 portant suppression de références à certaines annotations pouvant être portées sur les certificats de navigabilité des aéronefs civils (J.O.R.F. n° 286 N.C. du 9 décembre 1982, page 10951)
Voir Arrêté du 23/11/1972
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- Arrêté ministériel du 26 avril 1983 relatif à l'élection des représentants des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales (J.O.R.F. n° 99 N.C. du 28 avril 1983, page 4112)
Voir Arrêté du 26/04/1983
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- Arrêté n° 1462 04/ORERO du 25 avril 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois d'avril 1983
Voir Arrêté n° 146204 04/ORERO du 25/04/1983
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- Arrêté n° 1514 AC.DIR.INFRA du 2 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1514 AC.DIR.INFRA du 02/05/1983
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- Arrêté n° 587 AA du 27 avril 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale de football de Polynésie française
Voir Arrêté n° 587 AA du 27/04/1983
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- Délibération n° 83-46 du 28 mars 1983 portant suspension de l'obligation de première vaccination contre la variole sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1542 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-46 du 28/03/1983
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