Journal Officiel 1983 N°18 du 31/05/1983
- Délibération n° 83-48 du 28 mars 1983 portant modification du tarif des douanes (pots de fleurs) (r.e. par Arrêté n° 1544 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-48 du 28/03/1983
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- Délibération n° 83-53 du 28 mars 1983 modifiant le budget territorial primitif, exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1549 AA du 2 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-53 du 28/03/1983
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- Arrêté n° 1559 AC.DIR.INFRA du 2 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1559 AC.DIR.INFRA du 02/05/1983
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- Décision n° 631 FT du 4 mai 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-01, 83-02, 83-05 et 83-07 à 83-10 du 4 février 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 631 FT du 04/05/1983
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- Arrêté n° 634 AA du 6 mai 1983 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959
Voir Arrêté n° 634 AA du 06/05/1983
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- Arrêté n° 638 FT du 6 mai 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 638 FT du 06/05/1983
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- Arrêté n° 644 SCG du 6 mai 1983 accordant un versement de 3 832 352 F CFP au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
Voir Arrêté n° 644 SCG du 06/05/1983
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- Décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction"
Voir Décision n° 645 CG du 06/05/1983
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- Décision n° 648 AU du 6 mai 1983 ordonnant un dépôt complémentaire des plans parcellaires concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation - dite zone Taapuna - commune de Punaauia
Voir Décision n° 648 AU du 06/05/1983
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- Décision n° 664 IRM du 9 mai 1983 portant approbation du budget de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1983 en recettes et en dépenses
Voir Décision n° 664 IRM du 09/05/1983
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