Journal Officiel 1983 N°18 du 31/05/1983
- Délibération n° 83-69 du 28 avril 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 1630 AA du 9 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-69 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-77 du 28 avril 1983 portant modification du budget local d'équipement 1983 (r.e. par Arrêté n° 1631 AA du 9 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-77 du 28/04/1983
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- Arrêté n° 1632 FT du 9 mai 1983 portant création d'une régie de recettes au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Voir Arrêté n° 1632 FT du 09/05/1983
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- Arrêté n° 1634 FT du 9 mai 1983 autorisant la régie d'avances du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae à régler les achats de denrées destinées à la confection des repas du restaurant du centre et augmentant son montant maximum
Voir Arrêté n° 1634 FT du 09/05/1983
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- Décision n° 665 AE du 11 mai 1983 relative à l'encadrement des marges applicables aux produits de première nécessité
Voir Décision n° 665 AE du 11/05/1983
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- Arrêté n° 1671 BS du 11 mai 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (mai 1983)
Voir Arrêté n° 1671 BS du 11/05/1983
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- Délibération n° 83-59 du 31 mars 1983 portant modification du droit fiscal d'entrée applicable aux alcools et boissons alcoolisées relevant des positions 22.08 et 22.09 du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1672 AA du 11 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-59 du 31/03/1983
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- Délibération n° 83-60 du 31 mars 1983 portant modification de la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1673 AA du 11 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-60 du 31/03/1983
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- Délibération n° 83-61 du 31 mars 1983 portant modification du tarif des douanes (papiers perforés destinés aux imprimantes d'ordinateurs et aux machines comptables) (r.e. par Arrêté n° 1674 AA du 11 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-61 du 31/03/1983
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- Décision n° 666 ITSTAT du 13 mai 1983 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1983
Voir Décision n° 666 ITSTAT du 13/05/1983
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