Journal Officiel 1983 N°18 du 31/05/1983
- Décision n° 694 DOM du 13 mai 1983 autorisant l'acquisition de la parcelle 8 D lot 5 de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire à la création de la route des plaines
Voir Décision n° 694 DOM du 13/05/1983
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- Délibération n° 83-68 du 28 avril 1983 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Agence territoriale de la reconstruction" (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-68 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-70 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-70 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-71 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-71 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-72 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (Agence territoriale de la reconstruction) (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-72 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-75 du 28 avril 1983 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'avance avec l'Etat (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-75 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-73 du 28 avril 1983 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec le consortium des banques (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-73 du 28/04/1983
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- Arrêté n° 700 SCG du 17 mai 1983 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 83-68 du 28 avril 1983 portant création de l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 700 SCG du 17/05/1983
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- Arrêté n° 717 SCG du 19 mai 1983 portant suppression à titre provisoire du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux de construction pour le compte de l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 717 SCG du 19/05/1983
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- Délibération n° 83-76 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Voir Délibération n° 83-76 du 28/04/1983
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