Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Arrêté n° 660 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le fret agricole maritime
Voir Arrêté n° 660 FSIDA du 09/05/1983
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- Arrêté n° 661 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour les travaux lourds
Voir Arrêté n° 661 FSIDA du 09/05/1983
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- Arrêtés n° 662 FSIDA du 9 mai 1983 portant mise à disposition d'un crédit au service de l'économie rurale sur le Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le démarrage de l'opération vanille
Voir Arrêté n° 662 FSIDA du 09/05/1983
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- Arrêté n° 663 FSIDA du 9 mai 1983 portant mise à disposition d'un crédit au service de l'économie rurale sur le Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement et de matériels propres au Fonds, ainsi que les dépenses du personnel en assurant le secrétariat
Voir Arrêté n° 663 FSIDA du 09/05/1983
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- Arrêté n° 1364 J du 6 avril 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 1364 J du 06/04/1983
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- Décision n° 1392 SEQ du 8 avril 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "porte-container" appartenant à M. Tautu Jean
Voir Décision n° 1392 SEQ du 08/04/1983
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- Décision n° 1393 SEQ du 8 avril 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle hydraulique sur chenilles de marque Kobe appartenant à M. Eugène Alexandre
Voir Décision n° 1393 SEQ du 08/04/1983
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- Arrêté n° 1459 J du 22 avril 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux aux îles du Vent
Voir Arrêté n° 1459 J du 22/04/1983
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- Arrêté n° 1460 J du 22 avril 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1460 J du 22/04/1983
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- Arrêté n° 1522 J du 2 mai 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 1522 J du 02/05/1983
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