Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Décision n° 1611 SEQ du 5 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion de transport isotherme appartenant aux Ets Yin Ket
Voir Décision n° 1611 SEQ du 05/05/1983
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- Décision n° 1612 SEQ du 5 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un ensemble tracteur-remorque appartenant à M. Franck Richmond
Voir Décision n° 1612 SEQ du 05/05/1983
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- Arrêté n° 1619 J du 2 mai 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 1619 J du 02/05/1983
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- Décision n° 1850 IDV.AU du 31 mai 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénomme lotissement "Chilpéric du Parc", par M. et Mme Marcel Chardon, à Arue, route du lotissement Erima
Voir Décision n° 1850 IDV.AU du 31/05/1983
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- Arrêté n° 1490 TLS du 27 avril 1983 portant désignation d'un expert afin de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant la F.S.P.F. à l'entreprise Bernard Loing
Voir Arrêté n° 1490 TLS du 27/04/1983
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- Décision n° 1628 SEQ du 6 mai 1983 nommant un billeteur du service de l'équipement des îles Australes (salaires des ouvriers occasionnels)
Voir Décision n° 1628 SEQ du 06/05/1983
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- Décision n° 1649 SEQ du 9 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle hydraulique sur pneus appartenant à M. Rémy Chung
Voir Décision n° 1649 SEQ du 09/05/1983
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- Rectificatif à l'arrêté n° 1324 TLS du 31 mars 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF, à l'USAP et à l'US/SATP (paru au J.O.P.F. du 31 mai 1983, n° 18, p. 622)
Voir Arrêté n° 1324 TLS du 31/03/1983
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- Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 juin 1983 inclus)
Voir Avis du 15/06/1983
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- Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers de Mme Tematea Tetuaearo ou Tanemateha Tetuaearo
Voir Avis du 15/06/1983
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