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Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983


  • Délibération n° 83-67 du 31 mars 1983 portant création de postes budgétaires pour le fonctionnement du service de la mer et de l'aquaculture (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-67 du 31/03/1983
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  • Délibération n° 83-57 du 31 mars 1983 définissant les attributions de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-57 du 31/03/1983
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  • Délibération n° 83-58 du 31 mars 1983 portant création de postes budgétaires pour le fonctionnement du service territorial du tourisme (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-58 du 31/03/1983
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  • Décision n° 667 CG du 13 mai 1983 rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 18 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité habilitant la Présidente du conseil d'administration de l'OTASS à acquérir le terrain dénommé propriété Anthony Bambridge
    Voir Décision n° 667 CG du 13/05/1983
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  • Arrêté n° 668 FT du 13 mai 1983 accordant une subvention au corps préprofessionnel d'Atuona
    Voir Arrêté n° 668 FT du 13/05/1983
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  • Arrêté n° 669 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 669 FT du 13/05/1983
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  • Arrêté n° 670 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au centre des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 670 FT du 13/05/1983
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  • Arrêté n° 671 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur subvention 1983 à l'enseignement Sanito
    Voir Arrêté n° 671 FT du 13/05/1983
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  • Décision n° 696 DOM du 16 mai 1983 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune de Pirae dénommé propriété Shilson
    Voir Décision n° 696 DOM du 16/05/1983
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  • Arrêté n° 1724 AC.DIR.INFRA du 18 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 1724 AC.DIR.INFRA du 18/05/1983
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