Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Décision n° 1786 DOM du 24 mai 1983 désignant le fonctionnaire chargé d'assurer la défense du territoire dans l'affaire société agricole des îles Marquises contre Socrédo et le territoire
Voir Décision n° 1786 DOM du 24/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 1787 TLS du 24 mai 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
Voir Arrêté n° 1787 TLS du 24/05/1983
-------------------
- Décision n° 741 CG du 25 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Voir Décision n° 741 CG du 25/05/1983
-------------------
- Décision n° 742 CG du 25 mai 1983 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Voir Décision n° 742 CG du 25/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 1810 AC.DIR.INFRA du 26 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1810 AC.DIR.INFRA du 26/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 746 FT du 27 mai 1983 accordant un versement sur subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 746 FT du 27/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 747 FT du 27 mai 1983 modifiant le budget du territoire de l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 747 FT du 27/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 748 FT du 27 mai 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
Voir Arrêté n° 748 FT du 27/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 1838 FIP du 30 mai 1983 portant répartition entre les communes au titre de l'exercice 1983 des crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) destinés à l'indemnisation des dégâts causés par les cyclones Nano, Orama, Reva, Veena, William
Voir Arrêté n° 1838 FIP du 30/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 752 SEQ du 1er juin 1983 portant réglementation de la circulation sur la déviation provisoire de la route de ceinture à Papenoo
Voir Arrêté n° 752 SEQ du 01/06/1983
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9   10   11   12   Page précédente